Karine Gilberg

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De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049535553(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049068006(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047537772(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Karine Gilberg
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000044011067(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Karine GILBERG
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="2"
JORFTEXT000042761107(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Karine Gilberg
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000042331121(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Karine Gilberg
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique rédaction des discours
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140261(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.